L'aveu ? les 9 points capitaux du nouveau traité européen selon Valéry Giscard d'Estaing

 En bon pédagogue lumineux, voici ce que dit Valéry Giscard d'Estaing sur son blog :

Je me suis livré au travail de comparaison de la rédaction du nouveau traité de Lisbonne avec la Constitution, sur les « neuf points essentiels » publiés sur ce blog.

A ma surprise et, à vrai dire, à ma grande satisfaction, ces neuf points sont repris mot pour mot dans le nouveau projet. Il n’y a pas une virgule qui change ! Simplement il faut bien les chercher puisqu’ils sont dispersés dans les textes auxquels renvoie le nouveau Traité, à savoir aux Traités de Rome et de Maastricht.

La seule différence : le vote à la majorité qualifiée est remis au 1er novembre 2014, alors qu’il aurait, d’après la Constitution, pu entrer en vigueur dès l’aboutissement de la ratification. Je ne vois pas l’intérêt de ce retard et je pense que l’on aurait pu s’en dispenser.
 

Les 9 principaux points giscardiens qui conduisent à une Europe fédérale et supranationale

1. Donner la personnalité juridique à l’Union européenne. Actuellement elle ne pourrait pas signer un Traité d’alliance, ni siéger dans une organisation internationale telle que l’ONU.[1]

2. Donner une Présidence stable au Conseil européen, au lieu de la Présidence tournante…

3. Nommer un Ministre des Affaires Etrangères de l’Union européenne, qui porte un titre internationalement reconnu, et qui préside le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères. C’est nécessaire pour faire progresser la politique étrangère commune, et pour donner une existence médiatique au représentant de l’Europe.

4) une définition précise des compétences respectives de l’Union et des Etats membres pour éviter que « l’Europe ne se mêle de tout »[2] ;

5) la mise en place d’une procédure législative de type normal analogue à celle en vigueur dans les pays démocratiques, caractérisée par les mots « Loi » et « Loi cadre »[3] ;

6) le contrôle par les Parlements nationaux du respect effectif du principe de subsidiarité.

7) L’abandon de la règle de désignation d’un Commissaire par Etat membre, et la fixation à 18 au lieu de 27 du nombre des Commissaires, pour limiter les initiatives bureaucratiques et rendre à la Commission son caractère de « Collège européen »[4].

8) La confirmation du monopole d’initiative de la Commission.5

9) La définition de la règle de vote à la majorité qualifiée. Pour être adopté, un acte européen devrait être approuvé par 55% des Etats membres de l’Union, réunissant au moins 65 % de la population…

[1] NDLR : ce qui signifie que la France, ainsi que la Grande-Bretagne, perdraient leur siège permanent respectif au Conseil de Sécurité de l'ONU. Que se serait-il passé en 2003 concernant la guerre en Irak ?

[2] NDLR  bon nombre de ces compétences sont très larges et très floues donc impossibles à contrôler (ainsi par ex la compétence en matière de « cohésion sociale et territoriale »)

[3] NDLR : Les «  lois Européennes » prendraient le pas sur celles des Etats alors qu’elles ne sont pas adoptées suivant un processus démocratique : les peuples ne peuvent pas contrôler ceux qui les votent en renversant des majorités

[4] NDLR : Ainsi la France serait absente de la commission pendant presque 50% des mandats.

      [5] NDLR : la commission seule peut décider quelles sont les lois à voter…Or elle n’est ni un parlement ni un gouvernement mais un ensemble de personnalités nommées qu’aucun peuple ne contrôle